Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09 juillet 2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre :
La Tribu des BouYaKas, micro-entreprise représentée par Kasie Vicente,
et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.latribudesbouyakas.fr

Article 1 – Informations sur le vendeur

Nom commercial : La Tribu des BouYaKas
Responsable : Kasie Vicente
Statut : Micro-entreprise
SIRET :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse : 42 boulevard de l’Etna, Les Terrasses du Capiscol, 34300 Agde – France
Email : contact@latribudesbouyakas.fr
Site : www.latribudesbouyakas.fr

Article 2 – Produits proposés

Les produits vendus sont des figurines artisanales fabriquées à la main, en série limitée.
Chaque pièce est unique, de légères différences peuvent apparaître d’un modèle à l’autre.

Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La micro-entreprise n’est pas soumise à la TVA (article 293 B du CGI).

La Tribu des BouYaKas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur.

La Tribu des BouYaKas se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec un client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, ou autre).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu.

Aucun envoi ne sera effectué sans paiement préalable.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées en France via La Poste ou Mondial Relay.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur, et sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés.

Un numéro de suivi est transmis par email une fois le colis expédié.

La Tribu des BouYaKas ne peut être tenue responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions :

Ce droit ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande.

Article 8 – Conditions de retour

Pour exercer votre droit de rétractation :

• Vous devez nous notifier par email à : contact@latribudesbouyakas.fr

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, propre et non utilisé, dans un délai de 14 jours après votre demande.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé.

Article 9 – Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez :

• De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison)

• De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

Article 10 – Responsabilité

La Tribu des BouYaKas ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, guerre, pandémie…).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, logos, créations et produits présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes ou l’envoi d’informations (si vous êtes abonné.e à la newsletter).
Elles ne sont jamais vendues ou partagées à des tiers non autorisés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données (RGPD). Pour cela, contactez-nous à contact@latribudesbouyakas.fr

Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation via :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi française.

Article 14 – Formulaire de rétractation

📄 Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation ici :
👉 Formulaire de rétractation (PDF)